Les aides aux entreprises – reconfinement2020-12-14T10:11:38+02:00

Quelles aides pour mon entreprise?

Etre entrepreneur en 2020, c’est faire face à un contexte difficile, qui entraîne des incertitudes pour anticiper le futur et des difficultés pour préparer le présent. C’est faire face à une réalité économique et à des décisions gouvernementales parfois difficiles à suivre.

AVENIR Expert reste présent pour vous. Nous connaissons les enjeux qui sont des entrepreneurs et nous les partageons. Nous sommes avec vous pour vous guider dans l’ensemble des mesures, dès lors qu’elles sont confirmées par décret. Notre ligne conductrice est de vous donner les informations, le plus vite possible, mais uniquement lorsque celles-ci sont fiables et confirmées.

Les aides gouvernementales ont été adaptées pour ce reconfinement et nous les avons réunies afin de vous offrir la visibilité nécessaire sur les différentes solutions qui s’offrent à vous.

Quelles sont les différentes aides par régions?

Les régions se mobilisent pour venir en aide aux entreprises de leurs territoires.

> Les aides en Bretagne
> Les aides en Pays de Loire
> Les aides en Ile-de-France
> Les aides en Guyane

Les principales mesures

Les autres mesures nationales

Les congés payés & les RTT

L’Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés pour les Entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. En effet, même en activité partielle, les salariés continuent à acquérir des congés payés. Voici ce que nous savons à ce jour, aucun texte n’ayant été publié, à part un communiqué de presse de Madame BORNE, Ministre du Travail, daté du 2 décembre 2020 :

  • Les entreprises concernées sont celles dont l’activité a été interrompue totalement ou partiellement pendant au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ou celles dont le chiffre d’affaires a baissé de plus de 90 % pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire en 2020.
  • Les congés seront à prendre entre le 1er et le 20 janvier 2021.
  • Ainsi, si la structure répond aux critères d’éligibilité, il faut donc organiser rapidement la prise des congés payés correspondant, le Ministère du Travail rappelant que les salariés doivent en être informés au moins 1 mois avant la date de départ en congés. Si la structure est dotée de représentants du personnel, il faut préalablement consulter cette institution représentative du personnel.

Report des cotisations sociales

L’Urssaf reconduit au mois de décembre les mesures exceptionnelles d’accompagnement des entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de l’épidémie de coronavirus. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020 en remplissant le formulaire de demande préalable. Cela vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Sans réponse sous 48 heures, la demande est réputée acceptée. L’URSSAF insiste sur le fait que les employeurs qui le peuvent doivent payer les cotisations. Pour l’heure, cela ne concerne que les employeurs, à la différence de ce qui a été fait sur les cotisations du mois d’octobre.

Paiement de la CFE 2020 jusqu’au 15 mars 2021

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit en principe être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année. Pour 2020, les entreprises peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance, dans le contexte de crise de la Covid-19. 
La demande doit être adressée, de préférence par courriel, auprès du service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur l’avis de CFE. Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit également être transmise d’ici le 30 novembre 2020.

Charges sociales du TNS & recouvrement des cotisations: mesures exceptionnelles pour le mois de décembre 2020

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre : les échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre sont suspendues. Le prélèvement automatique des échéances de décembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.
Remarque : les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches par internet sur secu-independants.fr, par courriel en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus » ou par téléphone au 3698.
Les professions libérales peuvent réaliser leurs démarches par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » ou par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 ou au 0806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.