Il est possible d’obtenir un crédit d’impôt pour les dépenses liées à la formation des dirigeants. Quelles sont les conditions ? imposée selon le régime réel exonérée. peu importe leur secteur d’activité ou leur forme juridique À quel montant peut correspondre ce crédit [...]
Prélèvement à la source : à quoi cela correspond ? Le prélèvement à la source va entrer en vigueur au début de l’année 2019. Ce dernier permettra notamment de supprimer le décalage de paiement. Auparavant, les impôts étaient dus en année N sur les revenus de l’année N-1. À partir [...]
Pour être valables, les devis et factures doivent comporter certaines mentions obligatoires, sous peine d’amende. Pour vous aider dans cette mise en conformité, nous vous proposons un résumé. 4 grandes catégories d'informations à faire figurer Date d’émission de la facture Numérotation Date de la [...]
Instaurée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire de 7 heures. Elle s’applique à l’ensemble des salariés relevant du Code du Travail. Elle a pour objectif de contribuer au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées [...]
Qu’est-ce que c’est ? C’est une carte professionnelle qui vise à identifier chaque salarié sur les chantiers de façon fiable, afin de mieux lutter contre les multiples formes de travail illégal et la fraude au détachement. Celle-ci est obligatoire depuis le 1er octobre 2017. À qui [...]
Le RGPD, soit Règlement Général sur la Protection de Données correspond au texte de la loi européenne visant à la protection des données personnelles pour les résidents de l’Union européenne. Suis-je concerné ? Tous les acteurs économiques et sociaux proposant des biens et ou des services s’adressant aux citoyens [...]
Depuis le premier janvier 2018, une nouvelle méthode d'imposition des dividendes a fait son apparition. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) – aussi appelé flat tax – consiste en un taux unique qui s'applique à vos dividendes, et autres revenus de capitaux mobiliers. Il s’agit d’un prélèvement à la source au taux de [...]
Le taux d’imposition des sociétés va évoluer au cours des 5 prochaines années. En effet, le taux, qui est aujourd’hui de 33,3% va diminuer d’année en année jusqu’à se fixer à 25% en 2022. Pour mieux comprendre : Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2018, le [...]
Suite à l’adoption de la loi de finance 2018, le taux du CICE va évoluer. En effet, celui-ci va se transformer par un allègement des charges patronales. Pour rappel, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) a pour but de permettre aux entreprises de devenir plus compétitives. [...]
Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… La fiche de paie est souvent difficile à comprendre. Depuis 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. En quoi consistent ses changements ? À quoi vont-ils vous servir [...]
