L’aide du fonds de solidarité permet aux entreprises en difficulté d’obtenir une aide financière comprise entre 1.500 euros et 10.000 euros ou bien 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 euros. Peu de changement pour les pertes du mois de mai, cependant, dès le mois de juin, les conditions du fonds de solidarité vont évoluer. Ce dernier sera accessible aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire – sans condition de chiffre d’affaires. Mais attention, le montant de l’indemnisation sera revu à la baisse : 40% au titre des pertes de juin 2021, 30% en juillet et 20% en août.
Fonds de solidarité mai 2021 : les règles du mois d’avril sont reconduites
Les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai ne changent pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en mars et avril.
Plusieurs cas possibles pour obtenir l’aide :
- Avoir été fermé administrativement tout au long du mois de mai.
- Avoir pu ouvrir seulement à partir du 19 mai.
- Faire partie des entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées.
- Être une entreprise de moins de 50 salariés, et avoir perdu 50% de chiffre d’affaires.
Concernant la référence de chiffre d’affaires, les conditions sont identiques aux derniers mois : vous devrez retenir “le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de mai 2019, ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 selon l’option retenue par l’entreprise lors de sa demande au titre du mois de février 2021 ou le cas échéant du mois de mars 2021 si aucune demande n’a été déposée au titre du mois de février 2021 ou le cas échéant du mois d’avril 2021 si aucune demande n’a été déposée au titre des mois de février et de mars 2021 ; ou si le fonds de solidarité n’a pas été demandé au titre du mois de d’avril 2021, le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de mai 2019, ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019″.
La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 31 juillet 2021.
Un fonds de solidarité adapté pour l’été
C’est à compter de juin 2021 que les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité vont commencer à évoluer.
- Les entreprises toujours soumises à une interdiction d’accueil du public pourront toujours accéder au dispositif, tel qu’il existe à l’heure actuelle. L’aide sera fixée à 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200.000 euros pour chaque mois de fermeture.
- Pour les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) dont les établissements sont autorisés à rouvrir progressivement, les conditions vont changer. Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
- 40% des pertes de chiffre d’affaires en juin (dans la limite de 20% du chiffre d’affaires ou de 200.000 euros).
- 30% des pertes de chiffre d’affaires en juillet.
- 20% des pertes de chiffre d’affaires en août. Il sera accessible dès 10% de pertes de chiffre d’affaires. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50% de chiffre d’affaires pour y accéder.
Sources :
