A nouveau, le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de février. Ainsi, les entreprises durement frappées par la crise sanitaire peuvent recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant atteindre 200.000€.
De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois de janvier sont reconduits pour le mois de février mais certaines modifications importantes ont été apportées.
Les modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence des commerces interdits d’accueil du public ont été revues. Dans le même temps, les commerces implantés dans les centres commerciaux interdits d’accueil du public voient leur régime d’aide se renforcer.
Attention : pour l’aide de février, il est possible de choisir comme chiffre d’affaires de référence, celui du mois de février 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Mais à compter du mois de mars, l’entreprise devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.
Zoom sur le chiffre d’affaires de référence
La perte de chiffre d’affaires au cours du mois de février 2021 doit être comparée avec le chiffre d’affaires de référence. Ce chiffre d’affaires est celui auquel vous pouvez vous référez pour déterminer le montant de l’aide. En général, il s’agit de se reporter au chiffre d’affaires de l’année précédente. Cependant, la crise ayant déjà commencé à impacter les entreprises en 2019, les modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence ont été revues.
Comment savoir si je suis éligible au fonds de solidarité de février?
Concrètement, voici les grands critères d’éligibilité :
Si c’est le cas et si votre entreprise a subi une perte d’au moins 20% de chiffre d’affaires (en intégrant dans ce chiffre d’affaires les ventes à distance avec retrait en magasin ou par livraison et les ventes à emporter) vous pourrez bénéficier du fonds de solidarité de février. C’est la nouveauté du fonds de solidarité de février.
Si c’est le cas et si votre entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en février 2021, alors une aide est possible.
Si c’est le cas et si le montant de la perte de chiffre d’affaires est d’au moins 50%, alors une aide est possible. Mais attention, en plus, votre entreprise doit remplir au moins une des trois conditions :
-soit, pour les entreprises créées avant le 1er mars 2020, subir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d’affaires de référence ;
-soit subir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires de référence ;
-soit, pour les entreprises créées avant le 1er décembre 2019, subir une perte de chiffre d’affaires annuel entre 2019 et 2020 d’au moins 10 %
Vous pouvez alors bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de février. La subvention sera égale à la perte que vous avez subi, dans la limite de 1500 euros.
Les demandes d’aide au titre de février 2021 devront être formulées, sur le site www.impot.gouv.fr, au plus tard le 30 avril 2021.
Les conditions d’éligibilité pour le fonds du mois de mars devraient être publiées courant avril.
