Dès le 1er septembre, le masque devient obligatoire en entreprise dans les espaces « clos et réunissant plusieurs personnes». Concrètement, cela veut dire que les salariés qui travaillent en open-space, en bureau partagé, qui traversent des couloirs, utilisent des vestiaires… devront porter un masque. A noter que si le salarié travaille dans un bureau individuel, il n’est pas tenu de porter un masque. En revanche, « à chaque déplacement dans l’entreprise, le port du masque est nécessaire ».
L’employeur doit donc mettre des masques à disposition des employés. Cela vient s’ajouter aux autres obligations de l’employeur pour adapter le poste des employés. Cependant, au vu du peu de temps que les employeurs ont pour rebondir face aux annonces, un délai de bienveillance de plusieurs jours est accordé.
De plus, certaines activités professionnelles pourront se pratiquer sans le masque. Dans le cas particulier des ateliers, lorsque le salarié est amené à faire « des efforts physiques intenses », seulement si l’espace est bien ventilé et qu’il y a une « densité de personnes pas trop importante », il pourra porter une visière à la place.
Cette règle s’applique différemment selon les départements. En fonction des zones (rouge, orange ou verte), les règles sont différentes.
- Dans les zones « vertes » à faible circulation du virus (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
- Dans les zones « oranges » à circulation modérée du virus (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
- Dans les zones « rouges » à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m 2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).
En fonction des indicateurs sanitaires, les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail.