Cet article poursuit notre série portant sur les nouveautés apportées par la loi Avenir Professionnel.
Comptabilisation en euros, création du CPF de transition professionnelle, suppression des listes, … La loi Avenir Professionnel va apporter de nombreux changements dans les mois à venir. L’évolution du Compte Personnel de Formation (CPF) en fait partie.
Le CPF : qu’est-ce que c’est ?
Tout travailleur, exerçant à temps plein ou temps partiel cumule des droits à la formation. Ces droits constituent un montant en euros que chacun peut retrouver dans son compte d’activité. Ce solde permet par exemple de mener à bien un projet professionnel.
Pour en savoir plus sur le CPF consultez : www.moncompteactivite.gouv.fr
Il existe aujourd’hui une application permettant à chaque titulaire d’un CPF d’avoir accès à ses informations. Cette dernière a pour vocation de simplifier les recherches et les inscriptions aux formations.
Une comptabilisation en euros et non plus en heures
Jusqu’à lors, le CPF était comptabilisé en heures. À compter du 1er janvier 2019, ce dernier sera comptabilisé en euros. Cela permettra alors une meilleure projection et compréhension des droits acquis.
| Montant cumulé par an | Plafond | |
|---|---|---|
| Actifs ayant un diplôme d’au moins niveau V | 500 € | 5000 € |
| Actifs n’ayant pas de diplôme de niveau V | 800 € | 8000 € |
Les comptes seront crédités de 500 euros par an. Un plafond de 5000 € limitera le solde.
Pour les actifs n’ayant pas de diplôme de niveau V, soit les CAP, ou encore BEP, le montant restent majorés et atteindront 800 euros par an, avec un plafond à 8000 euros.
NB : il n’y aura plus de distinction entre les salariés à temps plein et à temps partiel. Seuls les salariés ayant effectué un nombre d’heures inférieurs à la moitié de la durée légale, se verront obtenir un cumul au prorata de leur nombre d’heure effectuées.
La fin des listes de formations éligibles
L’un des grands changements concerne la fin des listes de formations éligibles. En effet, les formations ne seront plus rassemblées par branche ou par région. Cette évolution rendra le choix des formations accessibles plus large.
Les formations éligibles seront donc les suivantes :
- Les formations certifiantes ou qualifiantes
- Les formations permettant de valider les acquis de l’expérience
- Les bilans de compétences
- Les formations au permis de conduire des véhicules légers
- Les actions de formation liées à l’accompagnement aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
Le CIF devient le CPF de transition professionnelle
Le troisième grand changement de cette loi est la création du CPF de transition professionnelle. Ce dernier va remplacer le congé individuel de formation (CIF). En effet, lorsque la formation est réalisée, en partie ou complètement sur le temps de travail, le salarié pourra demander à bénéficier d’un congé spécifique. Dans ce cas, le salarié devra justifier d’une ancienneté minimale en tant que salarié. La rémunération du salarié sera alors versée par l’employeur. Ce dernier sera ensuite remboursé par l’opérateur de compétences.
A noter également que lorsque la formation financée grâce au CPF est réalisée entièrement ou en partie sur le temps de travail, le salarié doit obtenir au préalable l’accord de son employeur.
Vos salariés vous posent des questions a ce sujet ? Vous souhaitez en savoir plus ?
