Le Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019, relatif à la réforme de l’assurance chômage permet aux salariés démissionnaires de bénéficier d’une indemnisation chômage en cas de mise en oeuvre d’un projet de reconversion professionnelle.
Attention, il est nécessaire de cumuler ces 3 conditions.
Un site internet a été mis en place par le Ministère du Travail pour « bien préparer son projet de reconversion professionnelle, avant de démissionner ».
Pour valider le projet, la commission examinera la cohérence et la pertinence des éléments suivants :
Projets de reconversion nécessitant le suivi d’une formation :
Le projet de reconversion
Les caractéristiques du métier souhaité
La formation et les modalités de financement envisagées
Les perspectives d’emploi à l’issue de la formation.
Projets de création ou de reprise d’une entreprise :
Les caractéristiques et des perspectives d’activité du marché de l’entreprise à créer ou à reprendre
Les besoins de financement et des ressources financières de l’entreprise à créer ou à reprendre
Les moyens techniques et humains de l’entreprise à créer ou à reprendre
En cas d’attestation du projet, quelles sont les étapes à suivre ?
En tant qu’employeur, en quoi suis-je concerné ?
Ce décret peut faciliter la reconversion de vos salariés, en les rassurant sur leurs ressources financières. Et ainsi faciliter certains départs. Nous pouvons vous conseiller sur les solutions possibles en fonction de votre contexte RH.
