Suite à l’annonce du gouvernement, le prélèvement à la source est officiellement reporté au 1er janvier 2019, au lieu de 2018.
Ce délai permet l’audit et une phase de test du dispositif, en particulier pour évaluer la charge supplémentaire qu’il ajoute aux collecteurs, en particulier dans les entreprises. L’audit est organisé conjointement par une équipe de l’Inspection générale des finances et un cabinet indépendant. Quant à la phase de test, elle sera réalisée auprès de participants volontaires dès début juillet 2017.
Le prélèvement à la source : qu’est-ce que c’est ?
Le prélèvement à la source doit ajuster en temps réel l’impôt prélevé, par rapport à l’évolution des revenus et de la situation de chacun.
Ce prélèvement mensuel sur la fiche de paie permet donc la fin du décalage d’un an sur le calcul des revenus.
- Le taux d’imposition de départ est basé sur les déclarations de revenus de l’année précédente (donc: 2018 avec le report)
- Pour les conjoints ayant un écart de revenus important, il est possible de définir taux
- En cas de changement d’activité, la personne peut demander d’être prélevée avec un nouveau taux
- Les employés peuvent demander un taux neutre pour plus de discrétion auprès de leur employeur.
Que se passe-t-il en attendant ?
Ce décalage d’un an a pour but de rassurer les acteurs économiques avec une phase de test d’un an pour confirmer la viabilité du dispositif.
Pour les entreprises qui ne se sont pas portées volontaires pour expérimenter le prélèvement à la source, 2017 et 2018 restent des années « classiques » avec les mêmes modalités d’imposition.
Ce report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires prochainement.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié du gouvernement.
