Des aides exceptionnelles ont été mises en place depuis 2020 pour les employeurs qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans, d’une part, ou qui concluent des contrats d’apprentissage ou des contrats de professionnalisation, d’autre part. Ces aides financières, qui devaient prendre fin le 31 mars 2021, sont prolongées de quelques mois compte tenu de la crise économique actuelle. AVENIR Expert vous explique comment en bénéficier.
En quoi consiste cette aide de 4000 euros?
L’aide est de 4000€ sur 1 an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
L’aide n’est pas due:
- Pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
- Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle ;
- Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité réduite pour le maintien en emploi au cours du trimestre considéré
Quels sont les critères d’éligibilité?
Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide à l’embauche.
Cependant, l’article L. 5134-66 du Code du travail précise les exceptions suivantes : établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte et particuliers employeurs ne peuvent bénéficier de l’aide.
Comment l’employeur peut bénéficier de l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans?
L’employeur peut adresser sa demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme de téléservice ouverte depuis le 1er octobre 2020.
Il dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire la demande d’aide.
L’aide de 4000€ pour un CDI à temps complet étant versée à raison de 1000€ par trimestre, une confirmation via la plateforme par l’employeur de la présence du salarié jeune est requise tous les trimestres pour valider le versement.
Quelles sont les conditions à respecter?
Pour bénéficier de l’aide, il faut respecter les conditions suivantes:
- Embaucher entre le 1er août 2020 et jusqu’au 31 mai 2021, dans la limite , pour les contrats conclus depuis le 1er avril 2021, de 1,6 Smic un jeune de moins de 26 ans.
- Embaucher cette personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Comment procéder pour embaucher un alternant?
Les aides exceptionnelles accordées aux employeurs qui embauchent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont prolongées jusqu’à la fin de l’année.
Ouvrent ainsi droit à une aide les contrats suivants conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021:
- les contrats d’apprentissage conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés afin de préparer un titre ou un diplôme allant d’un Bac+2 à un master (BTS, licence…);
- les contrats d’apprentissage conclus dans une entreprise d’au moins 250 salariés afin de préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master (Bac, BTS, licence…);
- les contrats de professionnalisation conclus avec un jeune de moins de 30 ans pour préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master, pour obtenir une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ou bien pour acquérir des compétences définies par l’employeur, l’opérateur de compétences et le salarié.
À noter: le montant maximal de l’aide s’élève à 5000€ pour le recrutement d’un salarié de moins de 18 ans et à 8000€ pour celui d’un salarié majeur.
Pour en savoir plus sur les aides mises en place par la gouvernement :
Fonds de solidarité : les conditions de mars
TPE et PME : extension du paiement de l’impôt de 2020
Activité partielle : les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire
