La durée légale du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Le travail dit “effectif”, c’est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Mais il y a des exceptions et une réglementation à respecter. Ces règles sont fixées par le Code du travail et définissent aussi le régime du temps des pauses, des heures supplémentaires…
Sommaire :
La durée du travail
La durée du travail
La vie d’un salarié est rythmée par trois temps :
- Celui du travail
- Celui du repos
- Celui de l’astreinte
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à 35h par semaine. Certaines conventions collectives peuvent prévoir une durée supérieure ou inférieure à ces 35 heures.
Dans certains secteurs d’activité comme les transports routiers, des régimes spéciaux sont applicables.
La durée légale de travail ne s’applique pas à certaine catégorie de travail (cadre dirigeant, mandataire social, assistant maternelle, employée de maison, les VRP).
A noter que les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas pris en compte dans l’horaire de travail effectif (sauf clause conventionnelle précisant le contraire). Si le salarié doit porter une tenue particulière, la mettre et l’enlever sur le lieu de travail, il a droit à une contrepartie, en euros ou sous forme de repos.
Temps de travail quotidien
La durée du travail effectif hebdomadaire doit respecter un double plafond : 48h par semaine (avec des heures supplémentaires), 44h par semaine en moyenne pour toute période de 12 semaines consécutives.
S’agissant du contrat de travail à temps partiel : Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement.
Le temps de pause
Les temps de pause et restauration ne sont pas des temps de travail effectif.
La durée de travail effectif quotidienne ne doit pas dépasser 10h. Un temps de pause d’au moins 20 minutes doit être accordé au salarié dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures consécutives.
Le temps de repos
Il s’agit de toute période qui n’est pas du temps de travail. S’agissant du repos quotidien, le salarié dispose de 11h consécutives. L’employeur ne peut pas occuper les salariés plus de 6 jours par semaines.
Les salariés bénéficient de 35h de repos hebdomadaires et 5 semaines de congés payées par an.
Les heures supplémentaires
Les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail sont considérée comme des heures supplémentaires. Ces heures sont majorées soit par un accord ou par la loi (les salariés vont être payés d’avantage que s’il s’agissait d’une simple heure comprise dans la durée légale conventionnelle).
Le temps de trajet
Le temps de trajet normal et habituel pour se rendre du domicile au lieu de travail n’est pas pris en compte dans le temps de travail effectif, y compris si le salarié est itinérant et change de lieu de travail (cas des salariés-formateurs, par exemple).
Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Ce dépassement peut se produire, par exemple, en cas de :
- Réunion dans un autre établissement de l’entreprise
- Rencontre avec un client sur un lieu différent du lieu de travail habituel
Si c’est le cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention ou accord d’entreprise.
Le temps de l’astreinte
L’astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d’astreinte fait l’objet d’une contrepartie financière ou sous forme de repos.
Exception faite de la durée d’intervention, la période d’astreinte est prise en compte pour le calcul des durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rendre sur le site travail-emploi.gouv.fr
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