Mardi 1er septembre, les écoliers prennent le chemin de l’école. Grand moment dans la vie des enfants qui s’apprêtent à reprendre leurs habitudes d’écoliers (habitudes très lointaines dans leurs esprits pour cette année 2020). C’est aussi un moment que les parents aiment partager avec leurs enfants pour les rassurer et les voir grandir. Cet événement leur demande de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Est-il possible, pour un salarié, d’arriver en retard ou de s’absenter le jour de la rentrée scolaire? A qui demander l’autorisation ? Quelles sanctions peuvent s’appliquer ?

AVENIR Expert vous éclaire quelques points pour vous assurer une rentrée sereine.

La réponse est dans la convention collective

Il faut regarder dans la convention collective qui diffère selon les entreprises. En effet, l’article L3142-1 du code du travail relatif aux congés pour événements familiaux ne prévoit rien pour les absences liées à la rentrée scolaire. Ce droit d’absence dépend aussi de la structure, du secteur d’activité et de la profession exercée.

Exemples de conventions collectives prévoyant des aménagements pour la rentrée scolaire d’un enfant donné (par juritravail.com ):

Si ce n’est pas mentionné dans la convention collective, le salarié peut bénéficier de deux choses :

Un usage : un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail, une convention ou un accord collectif ne l’impose.

  • Il doit être général, c’est-à-dire qu’il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à une catégorie du personnel (par exemple, ouvriers de la maintenance)
  • Il doit être constant, c’est-à-dire attribué régulièrement (exemple : une prime versée depuis plusieurs années).
  • Il doit être fixe, ce qui implique qu’il soit déterminé selon des règles précises (exemple : une prime dont le mode de calcul est défini et fixé à l’avance avec des critères objectifs).

Une tolérance : le salarié peut aussi compter sur la tolérance de son employeur pour lui octroyer une absence exceptionnelle ce matin-là. En effet, s’il n’y a rien dans votre convention, vous pouvez directement voir avec le directeur des ressources humaines ou votre employeur.

Et si le salarié est en télétravail ?

Contexte oblige, de nombreux parents ont recours au télétravail. Dans ce cas de figure, le salarié doit informer son entreprise du retard ou de son absence.

Le parent à 48 heures pour prévenir son employeur pour une absence ou un retard prévu. 

Quelles sont les sanctions pour une absence injustifiée ?

Cependant, si vous vous absentez ou arrivez en retard alors que votre employeur ne vous y a pas autorisé, celui-ci est en droit de vous sanctionner. Il peut alors déduire de votre salaire les heures de travail non effectuées, voire déclencher une procédure disciplinaire à votre encontre.

Vous êtes entrepreneur et vous avez besoin d’un accompagnement pour gérer la partie sociale et RH de votre entreprise, prenez contact avec un conseiller AVENIR Expert.