Dernière modification le 14 mai 2020.

La reprise de l’activité est au cœur des problématiques des entreprises depuis ces dernières semaines. Si le COVID-19 a obligé un certain nombre d’employeurs à suspendre toute activité dans l’entreprise, l’heure est désormais à la reprise de l’activité économique. Une reprise, qui ne ressemble en rien à une rentrée classique. L’employeur doit donc réfléchir aux moyens permettant d’éviter au maximum les risques auxquels sont confrontés les salariés lors de leur retour au travail. Rappelons-le, l’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés, et cela comprend notamment la mise à jour du DUER.

Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels recense ­l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans ­l’entreprise, ­permettant de définir les actions de prévention les plus adaptées.

Le DUER n’a pas de forme particulière : il peut être en version numérique ou en version papier. Il doit être rédigé par l’employeur avec le CSE et le service santé du travail. Une fois créé, le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels doit être à la disposition du personnel de l’entreprise, de l’inspecteur et du médecin du travail.

Pour protéger la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit mettre en place différentes mesures pour prévenir des risques professionnels en fonction de la taille de l’entreprise et la gravité des risques. Il peut aussi avoir recours à :

  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d’information et de formation ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. (Article L4121-1 du code du travail).

Identifier les risques professionnels au sein de l’entreprise

L’identification et l’évaluation des risques doivent être globales, exhaustives et fondées sur le travail des salariés. L’employeur, avec les compétences techniques, médicales, organisationnelles identifie les risques en fonction:

  • de la pénibilité
  • du risque de blessure
  • de la charge mentale
  • du recourt au télétravail
  • de l’ambiance et du lieu de travail

Avec la crise du COVID-19, les salariés se retrouvent face à de nouveaux risques. Il est donc demandé aux entreprises d’adapter le DUER afin de protéger aux mieux les équipes.

L’actualisation du DUER avec le COVID-19

Le ministère du travail rappelle que l’évaluation du risque professionnel doit être renouvelée en raison de l’épidémie, afin de réduire les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail (lors de déplacements professionnels, le salarié ne doit pas être exposé à des risques potentiels).

Qui doit mettre à jour le document unique ?

La mise à jour de ce document est à la charge de l’employeur. Cependant, le ministère du travail rappelle qu’il est nécessaire de faire intervenir des instances représentatives du personnel et le médecin du travail.

Pour actualiser le DUER, pensez aux risques liés à la nouvelle organisation du travail, à la contamination des locaux et au télétravail.

Est-ce que le document unique est obligatoire ?

Toute entreprise qui ne se soumettrait pas à cette obligation s’exposerait à des poursuites.

En l’absence de création ou d’actualisation du DUER, l’entreprise est sanctionnée par une amende de 1500 euros et du versement de dommages et intérêts. En cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, l’entreprise sera sanctionnée par une amende s’élevant à 3000 euros (articles R.4741-1 du Code du travail);étant précisé que le taux maximum de l’amende applicable aux entreprises est égal au quintuple de ceux précédemment mentionnés (article 131-41 du Code pénal).

Comment mettre en place ou mettre à jour le DUER ?

1. Reprenez le document actuel si vous en avez un;

2. Retrouvez nos fiches métiers qui rappellent les différents aménagements nécessaires en fonction des secteurs;

3. contactez la médecine du travail, qui vous accompagnera à ce sujet, notamment avec l’analyse spécifique de votre entreprise et la mise en place d’une fiche.

Pour en savoir plus :

  • “Votre démarche de prévention des risques en 4 étapes”, sur le site ameli.fr

  • “Le document unique d’évaluation des risques (DUER)”, sur le site entreprises.cci-paris-idf.fr

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller AVENIR Expert et à vous rendre sur notre page accompagnement spécial COVID-19.