La lutte contre la propagation du virus COVID-19 et les mesures qui en découlent ont et auront un impact considérable sur l’ensemble des acteurs de l’économie. Notre rôle d’Expert-Comptable est avant tout de vous accompagner dans la gestion économique de cette crise. Dans ce contexte, nous avons pris des mesures internes pour assurer une continuité de services, tout en protégeant nos collaborateurs.

En tant que dirigeants, nous avons demandé à l’ensemble de nos 225 salariés de privilégier le télétravail, pour préserver la santé de chacun. Je vous prie d’aborder avec bienveillance et patience les demandes que vous effectuerez aux collaborateurs du cabinet et de privilégier le contact par email. Nos collaborateurs ont à cœur de vous accompagner au quotidien, et ils feront, nous le savons, de leur mieux au regard du contexte actuel.
Sachez néanmoins que nous organisons tout pour répondre au mieux à l’urgence de la situation.

S’agissant des mesures immédiates de soutien aux entreprises:

1/ Impôts

  • Si vous êtes une entreprise il est possible de demander le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs

=> si vous souhaitez reporter, merci de le préciser à votre comptable par email

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, merci de nous prévenir pour demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

  • Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.

2 / TVA

La TVA est pour l’instant toujours à déclarer et à payer. Des échanges sont en cours au niveau national pour plus de précisions à ce sujet, notamment puisque la déclaration du Président de la République fait état des « impôts » au sens large du terme.

Vu la situation extraordinaire du pays, nous vous conseillons, malgré cette imprécision à ce jour, de faire les déclarations de TVA mais de ne pas effectuer les règlements.

  • Merci de préciser à votre comptable votre décision à ce sujet.

3 / Activité partielle

Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez placer vos salariés en position d’activité partielle.

Vos salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par votre entreprise. Vendredi 13 mars 2020, Madame Muriel PENICAUD, ministre du travail, a annoncé que les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, seraient remboursés à 100 % de l’indemnité versée à compter de lundi 16 mars 2020.

=> Nous pouvons vous accompagner dans cette mission, merci de le préciser à votre expert paie par email.

4 / Rappel des mesures annoncées à ce jour

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Vous trouverez ci-dessous deux liens pour compléter notre communication :

L’ensemble des mesures annoncées ce jour par le gouvernement
Une foire aux questions pour les employeurs

Notre rôle est de vous accompagner et vous soutenir, dans votre croissance comme dans les périodes difficiles, et nous souhaitons vous confirmer que nous sommes à vos côtés.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter des précisions sur les mesures en cours. Nous nous aurons plus d’informations dans les jours à venir, et vous tiendrons informés dès que certaines modalités seront précisées.

Nous vous souhaitons beaucoup de courage dans cette période difficile. Prenez soin de vous et de vos proches.