Le Brexit est de nouveau reporté. D’abord à mai, puis à juin, et maintenant à octobre, mais si vous faites affaires avec des entreprises outre-Manche, nous ne vous apprenons rien.

Que vous vous fournissiez en matières premières au Royaume-Uni, que vous y achetiez des produits ou que vous y vendiez vos produits et prestations, la sortie hors de l’Union Européenne risque de vous impacter au niveau des douanes et de la TVA.

Un no-deal signifierais un retour aux formalités de douanes (fini la libre-circulation des capitaux, des personnes, des marchandises et des services) et probablement des contraintes légales supplémentaires côté britannique.

Patience et TVA

Au niveau de la TVA, ça se compliquerais aussi. Vos échanges commerciaux n’auraient plus le statut de livraisons mais d’importations ou exportations, le Royaume-Uni devenant un pays extérieur à l’UE. Prévoyez alors une sortie de trésorerie supplémentaire, sauf si un accord est conclu pour permettre un paiement différé de la TVA à l’importation.

Plus possible non plus de bénéficier des simplifications relatives à la Directive TVA. Le VIES permettant de vérifier les numéros de TVA intracommunautaires ne serait plus disponible pour les sociétés britanniques. Toute société souhaitant réaliser des échanges Royaume Uni ßà Europe devra avoir un numéro EORI dès minuit le jour du Brexit en no-deal.

Pour récupérer la TVA, de nouvelles procédures papier seront mises en places, risquant d’allonger les délais de récupération.

Les douanes que vous aviez oublié

L’impact le plus flagrant du rétablissement des frontières sur votre activité serait sur le prix des biens importés. Vous faisiez venir de la laine d’Ecosse pour fabriquer des manteaux et les revendre en Union Européenne ? Vos charges fixes risquent d’augmenter et se faire ressentir sur votre prix de vente.

Le gouvernement britannique a cependant prévu un régime transitoire (sur une période qui reste à déterminer) pour 87% des produits. Si vous êtes dans cette large majorité, vous pourrez profiter de la suppression des droits de douane pendant un premier temps. Si vous faites partie des 13% restant, vous aurez ne pourrez plus échanger au même prix. Cela vous concerne si vous faites le commerce de viandes (bœuf, volaille, porc, agneau), de produits laitiers, de chaussures ou de voitures (hors pièces détachées).

Coup dur en particulier pour l’agriculture, donc.

Les informations comprises dans cet article sont susceptibles de devenir obsolètes en cas d’accord ou de négociations plus poussées dans les mois à venir. Le mois d’octobre promet quelques rebondissements, tant côté Parlement Britannique que négociateurs Européens.