Vous utilisez des véhicules de société pour votre entreprise? Anticipez le changement: cette année, certaines voitures et camionnettes autrefois exonérées sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Votre parc automobile est-il concerné et quelles sont vos options?
Mon véhicule est-il concerné ?
Cette taxe sera déterminée en fonction du critère suivant : votre véhicule dispose ou peut-il disposer de plusieurs rangs de places assises ?
Si vous cochez une ou plusieurs des cases ci-dessous, votre véhicule de société est soumis à la taxe:
Le certificat d’immatriculation porte la mention VP (voitures particulières)
Les camionnettes ou CTTE (véhicules utilitaires sur la carte grise) qui ont plusieurs rangs de places assises ou sur lesquels on peut en ajouter (vérifiez l’accessibilité des ancrages)
Les pick-ups d’au moins 5 places
Qu’est-ce que cela signifie ?
Plus concrètement, lorsque vous remboursez les frais kilométriques de vos salariés, qui utilisent un véhicule dont l’acquisition/location et l’entretien sont à la charge de votre entreprise, vous serez assujetti à la taxe sur les véhicules de société (TVS) après votre prochaine déclaration TVS (Janvier 2020).
Les véhicules ne sont pas soumis aux mêmes taux selon 3 composantes:
Un abattement de 15 000€ est possible sur le total de la taxe sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants
Exemple
- Votre salarié utilise sa camionnette de plus de 5 places pour ses déplacements de 20 000 km par an
- Vous lui remboursez ses frais kilométriques
- La camionnette a été mise en circulation en 2014 et est utilisée par la société depuis 2016
- La camionnette émet 163g. de CO2 par km
| Emissions de CO2 comprises entre 161 et 200g/km | 19.50€ |
| Véhicule diesel mis en circulation en 2014 | 100€ |
| TVS sur camionnette de l’entreprise | 119.50€ |
| Coefficient pondérateur pour kilométrage remboursé entre 15001 et 25000 km | 25% |
| TVS sur camionnette du salarié ou du dirigeant avec remboursement des frais kilométriques au-dessus de 15000 km | 29.875€ |
Que dois-je faire alors ?
Vous avez deux possibilités :
Garder le véhicule et payer la taxe.
Le montant de la taxe à payer dépend de plusieurs critères et varie d’un véhicule à l’autre. Selon le nombre de véhicules concernés et leurs taux, vous pouvez toujours être avantagés grâce à l’abattement de 15 000€, sous conditions.
Changer de véhicule et éviter la taxe.
Chaque trimestre commencé avec un véhicule est dû, nous vous recommandons donc de changer le véhicule avant la fin du premier trimestre 2019 soit avant le 31/03/2019.
Vous ne savez pas si l’abattement vous permet toujours d’être rentable par rapport à votre parc automobile? Contactez votre conseiller pour une estimation précise.
