Votre entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations en raison du mouvement des « gilets jaunes » ? Découvrez les mesures qu’il existe pour vous aider.
Le gouvernement a annoncé ce mardi un ensemble de mesures dans le but d’accompagner les entreprises.
Zoom sur l’activité partielle et son indemnisation
L’activité partielle fait partie des mesures annoncés par le gouvernement. L’objectif de l’activité partielle est de :
« compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle, tout en aidant les employeurs à financer cette compensation. »
L’entreprise reçoit alors une allocation destinée à compenser une partie de l’indemnisation versée aux salariés. Les entreprises concernées sont celles qui sont contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité de manière exceptionnelle et imprévisible afin d’éviter des licenciements.
Les causes susceptibles d’ouvrir un droit à indemnisation sont les suivantes:
- la conjoncture économique,
- des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie,
- un sinistre,
- des intempéries de caractère exceptionnel,
- une transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Toute entreprise qui subit l’action du mouvement “Gilets Jaunes” peut formuler une demande d’activité partielle à compter du 1er jour des blocages ayant eu un impact sur l’activité de l’entreprise et ce, jusqu’à la reprise d’une activité économique normale.
Le salarié percevra alors pour chaque heure chômée une allocation conventionnelle au moins égale à 70 % de sa rémunération brute horaire. Des conventions, accords professionnels, interprofessionnels, régionaux ou inter régionaux, ou d’entreprises peuvent prévoir également une indemnisation différente.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’état prévoit une indemnisation de 7.74€ / heure.
Concrètement je fais quoi?
Deux solutions s’offrent à vous, si vous souhaitez mettre en place l’activité partielle dans votre entreprise :
