Le taux d’imposition des sociétés va évoluer au cours des 5 prochaines années. En effet, le taux, qui est aujourd’hui de 33,3% va diminuer d’année en année jusqu’à se fixer à 25% en 2022.
Pour mieux comprendre :
Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2018, le taux d’imposition est de 28% jusqu’à 500 000 € de bénéfice. Il est de 33,1/3% au-delà.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, le taux d’imposition sera de 28%. Ceci concerne les 500 000 premiers euros de bénéfice des sociétés. Au-delà de ces 500 000 euros, le taux sera de 31%.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, le taux passera à 28% pour l’ensemble des bénéfices.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, le taux sera de 26,5%.
Et enfin, le taux atteindra 25% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
Attention : Il faut retenir la notion « d’exercices ouverts à compter de… ». Un exercice comptable ouvert le 01/07/2018 et clôturant le 30/06/2019 restera sur une taxation à 28% jusqu’à 500 000 € et 33,1/3% au-delà.
Exemple chiffré :
Supposons une société qui ne bénéficie pas du taux réduit de 15% (le CA étant très important), dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile (1er janvier au 31 décembre).
Son bénéfice avant calcul de l’IS est de 600 000 €.
Le montant de l’IS a payé sera le suivant :
En l’espace de 5 ans, l’entreprise aura « gagné » 23.333 € d’IS, soit l’équivalent d’un employé rémunéré au SMIC, charges comprises. Gageons que cette diminution d’IS soit utilisée à bon escient.
À noter également :
Les PME dont le chiffre d’affaire n’excède pas 7,63 millions d’euros pourront continuer de bénéficier du taux réduit de 15% pour les 38 120 premiers euros de leurs bénéfices (sous certaines conditions).
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre cabinet.