Récompenser ses salariés à Noël

Vous arrivez au terme de l’année, et vous vous interrogez, peut-être, sur le versement d’une prime à vos salariés, mais qui dit prime dit… charge sociales !

Il existe trois possibilités d’octroyer un avantage à vos salariés sans charges sociales ni impôts :

  • Remboursement des frais transport domicile-travail : maximum 200 € par an et par salarié – Obligation que le salarié utilise un véhicule pour se rendre à son travail et avoir la copie de sa carte grise
  • Chèque cadeau ou bons d’achats : maximum de 163 € par événements
  • Les chèques – disques et chèques – culture :   pas de limite (car ils ne sont pas considérés comme des bons d’achats)

Remboursement des frais de transport domicile-travail :

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation électrique ou hybride des salariés qui utilisent un véhicule personnel pour se rendre au travail. Les remboursements de frais de carburant ou d’alimentation électrique sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an.

Si l’employeur la met en place, elle doit profiter à l’ensemble des salariés dans les mêmes conditions. La prise en charge de vos frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l’employeur.

Chèques cadeaux : 

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés directement par l’employeur sont par principe, soumis aux cotisations de Sécurité sociale.

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 163 € en 2017), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants :

  • la naissance
  • le mariage, le Pacs
  • la retraite
  • la fête des mères et des pères
  • la Ste Catherine et la Saint Nicolas
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants ayant moins de 26 ans

Chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture :

Les chèques – disques et chèques – culture ne doivent plus être considérés comme des bons d’achat mais comme une modalité de prise en charge par le comité d’entreprise d’une activité culturelle non assujettie à cotisations et contributions sociales.

En conséquence, il n’est donc plus nécessaire de lier l’attribution de ces chèques à l’un des événements visés par la lettre Acoss n°1996-94 du 3 décembre 1996, ni même de respecter le seuil de 5% du plafond de la sécurité sociale.

2017-12-22T15:29:59+00:00